Conditions d'utilisation
The Companionship Registry
Ce document précise les Conditions d’Utilisation auxquelles l’Utilisateur est soumis lors de l’utilisation des services du Site. Ces conditions représentent un accord contraignant entre l’Utilisateur et The Companionship Registry qui exploite le Site auquel vous accédez. L’utilisation du Site entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation ainsi que l’engagement de les respecter. Si l’Utilisateur ne souhaite pas souscrire à tout ou partie desdites conditions, il est prié de ne pas faire usage du site.
The Companionship Registry se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des éventuelles actualisations des présentes conditions à chaque nouvelle connexion au Site. Les présentes conditions générales comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au Site ou utilisez les services de The Companionship Registry.
The Companionship Registry s’autorise à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes. The Companionship Registry se réserve le droit de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur, à tout moment, unilatéralement, sans remboursement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l’Utilisateur.
Est “utilisateur” au sens des présentes, toute personne accédant au site et faisant usage, même de manière purement passive, des services qui y sont proposés.
Eu égard à son contenu le Site est destiné exclusivement à un public adulte. Il en résulte que l’utilisation de ce site, de quelque manière que ce soit, est formellement interdite à toute personne n’étant pas majeure d’après la loi applicable dans l’Etat où elle vit.
Publication d'une annonce
L'utilisateur garantit que toute annonce qu'il souhaite publier sur la plateforme répond aux critères de qualité auxquels un visiteur de la plateforme peut raisonnablement s'attendre : la description des services et les conditions doivent être correctes, claires et non équivoques. Les éléments de la description de l'annonce doivent être soumis au préalable à l'Administrateur via l'adresse e-mail suivante info@thecompanionship-registry.com, qui décide unilatéralement de la publication ou non. Toute annonce fausse ou mensongère pourra être retirée à tout moment par le gestionnaire conformément aux dispositions de la section « Limitation de la publication d'annonce » ci-dessous.
Les photos destinées à la publication doivent avoir une bonne résolution (minimum 1920x1080 pixels). Afin de maintenir la qualité de nos services, l'administrateur a la possibilité à l'avance de ne pas publier de photo.
L'administrateur se réserve le droit d'apporter des modifications techniques au contenu, et notamment au contenu des annonces (par exemple, dans le cadre d'une réutilisation). Cela peut être nécessaire, entre autres, pour rendre les publicités accessibles sur différents canaux, y compris les téléphones mobiles.
Restriction à la publication d'annonces
Le prix d'une annonce est déterminé avant sa publication. L'utilisateur ne peut modifier son annonce en remplaçant un type d'offre par un autre. Dans ce cas, il devra déposer une nouvelle annonce au tarif applicable à l'offre choisie. Même si l'utilisateur retire son annonce de la plateforme de manière anticipée, il ne peut prétendre à un remboursement total ou partiel. L'utilisateur accepte qu'une fois qu'une annonce a été déposée sur la plateforme et payée, il n'existe aucun droit de rétractation ni de remboursement total ou partiel de cette annonce.
Nous nous réservons le droit unilatéral de désactiver ou de refuser une annonce déposée sur notre plateforme, avant la fin de la période de publication et sans indemnité, dans les cas suivants :
-
Le texte descriptif enfreint les présentes conditions d'utilisation.
-
Une annonce est fausse ou une annonce est illégale.
Interdiction d'accès à la plateforme
Nous nous réservons le droit d'interdire unilatéralement l'accès à tout ou partie de la plateforme à toute personne physique ou morale :
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qui violerait les présentes Conditions d'utilisations ;
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qui utiliserait les données personnelles auxquelles il pourrait avoir accès par l'intermédiaire de la plateforme pour proposer des produits ou services payants ou pour envoyer des messages non sollicités aux adresses e-mail d'autres internautes ("spamming") à des fins commerciales ou de toute autre manière non autorisée ;
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qui placerait des publicités mensongères sur la plateforme, des publicités déjà déposées par la même personne physique ou morale ou des publicités illégales ;
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qui porterait atteinte à la bonne réputation du gestionnaire ou de la plateforme d'une certaine manière ;
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qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ;
-
qui utiliserait la plateforme à des fins illicites. Nous nous réservons également le droit de poursuivre les mêmes personnes.
Disponibilité de la plateforme
Bien que nous nous engageons à rendre la plateforme disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès à la plateforme à tout moment et sans préavis pour des raisons techniques ou autres. Nous nous réservons également le droit de résilier nos services sans que nous puissions être tenus responsables de ces interruptions et des éventuelles conséquences qui en découlent pour vous ou pour des tiers.
L'Administrateur s'assurera, dans la mesure du possible, que la plateforme et les fichiers peuvent être téléchargés et sont exempts de bogues, virus, chevaux de Troie, logiciels espions et autres logiciels malveillants ou non approuvés. Cependant, il ne peut être exclu que ces éléments soient toujours présents. L'Administrateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage et/ou perte en résultant pour l'utilisateur. L'administrateur conseille fortement à l'utilisateur d'installer des pare-feux, un programme antivirus et d'autres programmes de sécurité nécessaires sur son appareil.
Liens vers d'autres sites
Dans certaines rubriques, la plateforme contient des hyperliens vers des contenus de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité et de l'exactitude du contenu ou de ces sites web eux-mêmes. Nous ne pouvons pas non plus être considérés comme une autorité qui approuve, publie ou autorise généralement ces sites web ou leur contenu. Les exploitants de ces sites sont donc seuls responsables du respect des lois et règlements relatifs aux produits et services qu'ils proposent à la vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, de législation relative aux prix, de protection de données personnelles, etc.
Responsabilité du contenu publié par les utilisateurs sur la plateforme.
Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou toute autre forme de contenu mis en ligne par un utilisateur sur la plateforme le sont sous sa seule responsabilité. L'Administrateur ne peut être tenu responsable du contenu publié sur la Plateforme par les utilisateurs.
L'utilisateur:
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représente, accepte et garantit que l'Administrateur a le droit d'utiliser et de publier tout le contenu (texte, images, informations) que l'utilisateur publie ou publie sur la plateforme afin d'exécuter le(s) service(s) demandé(s) par l'utilisateur ;
-
accorde à la plateforme une licence sur le contenu publié. Cette licence doit être gratuite, mondiale, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour permettre à l'Administrateur d'utiliser, de publier et de reproduire le contenu dans le cadre de l'exploitation et de la promotion de ses services et de ceux de tiers ;
-
accepte que ces données soient utilisées par le Gestionnaire pour créer des repères ou un historique. Ces repères peuvent être utilisés par les professionnels dans le cadre de leurs prestations. En aucun cas l'historique ne mentionnera les coordonnées de la personne ayant publié l'annonce. Le contenu sera anonymisé et conservé indéfiniment aux fins mentionnées ci-dessus.
Droits intellectuels
L'ensemble du contenu de la plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, boutons, images, code, base de données et icônes, est la propriété intellectuelle de l'Administrateur et est protégé par des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur et les droits du producteur de base de données.
La conception de la plateforme (plan, choix et disposition des rubriques, organisation des données, ...) est protégée par la politique légale en matière de droit d'auteur. L'Administrateur interdit la réutilisation de l'intégralité du contenu de la plateforme ou d'une partie qualitative ou quantitative de celui-ci. La loi belge du 31 août 1998 relative à la protection juridique des bases de données (transposition de la directive européenne n° 96/9/CE) prévoit que la violation de ces droits est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à une amende de 500.000 € et, en cas de récidive , jusqu'à 2 ans de prison.
Par ce document, l'Administrateur accorde à l'utilisateur de la plateforme une licence non exclusive, non transférable et révocable à tout moment sans motif pour accéder, afficher et télécharger le contenu sur un ordinateur dans le seul but de consulter ce contenu. L'utilisateur peut également imprimer une copie du contenu affiché sur la plateforme pour son usage personnel uniquement, à condition qu'il ne modifie en aucune manière le contenu de la plateforme et qu'il conserve toutes les attributions d'auteur et d'origine de la plateforme. La reproduction n'est donc autorisée qu'à des fins personnelles et comme copie personnelle au sens de la loi sur le droit d'auteur.
Certains noms, caractéristiques et logos sur la plateforme sont des marques déposées ou des noms commerciaux appartenant à l'Administrateur. Toute utilisation des noms, marques et logos et/ou l'utilisation non autorisée de signes similaires est interdite sauf autorisation expresse et préalable des licenciés.
Toute copie, traduction, adaptation, modification ou toute utilisation quelle qu'elle soit de tout ou partie des éléments protégés de la plateforme, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Administrateur. Toute utilisation commerciale du contenu de la plateforme est strictement interdite.
Sauf refus explicite non motivé, la création d'un lien hypertexte vers les pages d'accueil de la plateforme est autorisée. Tout lien hypertexte vers une page des sites est donc interdit sauf autorisation expresse et préalable de l'Administrateur.
En aucun cas, l'Administrateur ne pourra être tenu responsable vis-à-vis des visiteurs de la plateforme des plaintes ou actions en justice intentées à leur encontre par un tiers alléguant que l'utilisation de tout élément du contenu de la plateforme ou de l'un quelconque des produits ou services proposés par la plateforme porteraient atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Conditions de vente et de payement
Toute réservation ou commande de services sur le Site est ferme et définitive. Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur-consommateur a conscience que, toute commande étant exécutée immédiatement, il perd aussitôt son droit de rétractation et il y consent expressément.
The Companionship Registry a pris et continue de prendre toutes les mesures indispensables, nécessaires et utiles à la sécurité de ses utilisateurs, néanmoins ceux-ci payent en ligne à leurs périls et risques et ils y consentent expressément à chaque fois qu’ils effectuent un payement, quelque modique ou ponctuel qu’il soit.
En cas de perte ou de vol de ses données d’identification ou de ses données financières, l’utilisateur veillera à se mettre en rapport avec le partenaire concerné, The Companionship Registry n’assumant aucune responsabilité à cet égard.
Dispositions diverses, droit applicable et jurisprudence
La nullité, ou le caractère inapplicable de tout ou partie de l'une quelconque des dispositions ci-dessus n'invalide pas toutes les conditions d'utilisation de ce document. La disposition en question est réputée non écrite, et l'utilisateur accepte que l'Administrateur remplace cette disposition par une autre qui aura, dans la mesure du possible, la même fonction.
Pour tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme, le droit belge s'applique et seuls les tribunaux d'Hasselt, département d'Hasselt, sont compétents.
Politique de confidentialité pour The Companionship Registry
Chez The Companionship Registry, accessible depuis https://www.thecompanionship-registry.com/, l'une de nos principales priorités est la confidentialité de nos visiteurs. Ce document de politique de confidentialité contient des types d'informations qui sont collectées et enregistrées par The Companionship Registry et comment nous les utilisons.
Si vous avez des questions supplémentaires ou souhaitez plus d'informations sur notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter.
Fichiers journaux
The Companionship Registry suit une procédure standard d'utilisation des fichiers journaux. Ces fichiers enregistrent les visiteurs lorsqu'ils visitent des sites web. Toutes les sociétés d'hébergement le font et font partie de l'analyse des services d'hébergement. Les informations collectées par les fichiers journaux incluent les adresses IP (protocole Internet), le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet (FAI), l'horodatage, les pages de renvoi/sortie et éventuellement le nombre de clics. Ceux-ci ne sont liés à aucune information personnellement identifiable. Le but de l'information est d'analyser les tendances, d'administrer le site, de suivre le mouvement de l'utilisateur sur le site Web et de recueillir des informations démographiques.
Cookies et balises Web
Comme tout autre site web, The Companionship Registry utilise des « cookies ». Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations, y compris les préférences des visiteurs et les pages du site Web auxquelles le visiteur a accédé ou visité. Les informations sont utilisées pour optimiser l'expérience des utilisateurs en personnalisant le contenu de notre page Web en fonction du type de navigateur des visiteurs et/ou d'autres informations.
Pour plus d'informations générales sur les cookies, veuillez lire l'article "Qu'est-ce que les cookies" sur le site Web Cookie Consent.
Les politiques de confidentialité
Vous pouvez consulter cette liste pour trouver la politique de confidentialité de chacun des partenaires publicitaires de The Companionship Registry.
Les serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers utilisent des technologies telles que les cookies, JavaScript ou les balises Web qui sont utilisées dans leurs publicités et liens respectifs qui apparaissent sur The Companionship Registry, qui sont envoyés directement au navigateur des utilisateurs. Ils reçoivent automatiquement votre adresse IP lorsque cela se produit. Ces technologies sont utilisées pour mesurer l'efficacité de leurs campagnes publicitaires et/ou pour personnaliser le contenu publicitaire que vous voyez sur les sites Web que vous visitez.
Notez que The Companionship Registry n'a aucun accès ni aucun contrôle sur ces cookies qui sont utilisés par des annonceurs tiers.
Politiques de confidentialité des tiers
La politique de confidentialité de The Companionship Registry ne s'applique pas aux autres annonceurs ou sites Web. Ainsi, nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité respectives de ces serveurs publicitaires tiers pour des informations plus détaillées. Il peut inclure leurs pratiques et instructions sur la façon de se retirer de certaines options.
Vous pouvez choisir de désactiver les cookies via les options de votre navigateur. Pour connaître des informations plus détaillées sur la gestion des cookies avec des navigateurs Web spécifiques, vous pouvez les trouver sur les sites Web respectifs des navigateurs.
Une autre partie de notre priorité est d'ajouter une protection pour les enfants lors de l'utilisation d'Internet. Nous encourageons les parents et les tuteurs à observer, participer et/ou surveiller et guider leur activité en ligne.
Le registre des compagnons ne collecte sciemment aucune information personnelle identifiable d'enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que votre enfant a fourni ce type d'informations sur notre site Web, nous vous encourageons fortement à nous contacter immédiatement, et nous ferons de notre mieux supprimer rapidement ces informations de nos dossiers.
Politique de confidentialité en ligne uniquement
Cette politique de confidentialité s'applique uniquement à nos activités en ligne et est valable pour les visiteurs de notre site Web en ce qui concerne les informations qu'ils ont partagées et/ou collectées dans The Companionship Registry. Cette politique ne s'applique pas aux informations collectées hors ligne ou via des canaux autres que ce site Web.
Consentement
En utilisant notre site Web, vous consentez par la présente à notre politique de confidentialité et acceptez ses conditions générales.
Autres exigences
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-Pas mineur
-Travailler pour soi sans aucune pression extérieure
-Pas impliqué dans des activités criminelles
Dernière mise à jour : 21 Juin 2024